Facturation électronique : le guide de tes données

Le guide clair de la facturation électronique côté données : ce qui est transmis, où ça part, et les questions à poser à ta plateforme avant septembre.


Ce qui change, en trois lignes

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir leurs factures sous forme électronique. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre à cette date. Les PME et les micro-entreprises suivent au 1er septembre 2027.

Les factures ne circulent plus directement d'un émetteur à un destinataire : elles passent par des plateformes agréées, et les données remontent vers l'administration fiscale.

Ce qui part dans le système

DonnéeTransmise
Identité et SIREN des deux partiesOui
Montant hors taxes, TVA, totalOui
Date, numéro, échéance de paiementOui
Nature de l'opération (bien ou service)Oui
Statut du paiement (e-reporting)Oui

Mises bout à bout, ces lignes décrivent qui achète quoi, à qui, pour combien et quand. À l'échelle du pays, ça fait des millions et des millions de données au même endroit.

Pourquoi les experts alertent

Les 7 questions à poser à ta plateforme

  1. Êtes-vous immatriculée par l'administration fiscale, et jusqu'à quelle date ?
  2. Où sont hébergées mes données, physiquement ?
  3. Combien de temps les conservez-vous après la facture ?
  4. Mes données sont-elles chiffrées au repos, et avec quelles clés ?
  5. Qui, chez vous, peut lire le contenu de mes factures ?
  6. Faites-vous des analyses ou de la revente de données agrégées ?
  7. Quelle est votre procédure si vous subissez une fuite, et sous combien d'heures je suis prévenu ?

Garde les réponses par écrit. En cas d'incident, c'est ce qui te servira.

Les bons réflexes dès maintenant

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